Les grands principes de la rémunération
Article 11.1 du Règlement Intérieur National :
"L'avocat informe son client dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l'informe régulièrement de l'évolution de leur montant".
Article 11.2 du RIN :
"L’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci".
Le cabinet pratique différentes formes du calcul des honoraires
Honoraire au temps passé
Dans cette hypothèse l’avocat indique à ses clients le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier.
Le taux horaire pratiqué peut varier en fonction de la complexité des affaires traitées.
Honoraire au forfait
L’honoraire est dans cette hypothèse fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires seront être précisément indiquées.
Honoraire au résultat
L'avocat peut convenir avec son client de la fixation d'un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l'avocat et son client mais ladite convention doit également prévoir un honoraire principal de diligences.